Blog Cgt-révolue du CG59
« Le temps payé ne revient plus. La jeunesse meurt de temps perdu. » Raoul Vanegeim

Accueil > Les fossoyeurs de la Cgt > Sérieux rationnement de galette chez les coucous > Sérieux rationnement de galette chez les coucous > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Sérieux rationnement de galette chez les coucous

7 décembre 2014 16:31, par admin

Encore une fois : l’article 15 autorise en effet à peu près n’importe quoi, à cette réserve près : y mettre les formes.
Or nous somme convaincus que la CEF invoquée, comme y contraint en effet l’article 15, dans la lettre de tutelle ne s’est tout simplement pas réunie.
Et la voilà, la « connerie » ! C’est peut être d’ailleurs à cette maladresse dans la mise en oeuvre que fait allusion Vincent Delbar ; pas à la mise sous tutelle proprement dite. Lui qui s’était avancé comme procureur général dès le 17 juin.
Si d’aventure le TGI venait à admettre comme valable une simple invocation de CEF alors qu’aucun autre (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © digitalnature sous Licence GPL