T’as pas de voiture de fonction ? (suite)

Le 22 décembre 2013, le groupe de travail Assfam de la CGT des Personnels du
Département du Nord a publié un article[1] rappelant vos droits en matière de
remboursements de frais de déplacement ainsi que l’avancement des négociations
avec l’administration.

Puisque c’est dans votre poche qu’elle prend l’argent, l’autorité territoriale
ne considère pas ces négociations comme prioritaires dans son agenda
(municipales, européennes) et malgré plusieurs gueulantes qui ont produit leurs
effets, nous n’entamerons les négociations que le 13 juin prochain. À dire
vrai, il ne s’agit pas de négocier mais simplement de faire respecter la
réglementation. Donc ça ne traînera pas.

Les syndiqués Assfam vous recommandaient en décembre d’envoyer vos notes de
frais calculées au même tarif que celui appliqué aux agents du département. Une
de nos syndiquées a reçu une « réponse » de l’administration plusieurs mois
après sa demande de remboursement :

« Lille, le 18 avril 2014

Madame,
Vous avez attiré mon attention sur le remboursement de vos frais kilométriques.

Les décrets du 25 mai 2006 et 14 septembre 2006 précisent que les frais de
déplacement de proximité considérés par le Département comme étant ceux liés à
la résidence administrative, à savoir leur domicile, sont compris dans
l’indemnité d’entretien

Les autres frais de déplacement sont pris en charge sur la base de l’arrêté du
24 avril fixant les taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 31 du
décret du 12 avril 1989.

À partir de ces textes, le département applique actuellement comme barème, le
remboursement de 0,25 euros du kilomètre.

Une étude est en cours afin de réexaminer le remboursement des frais de
déplacement des assistants familiaux.

Je vous prie d’agréer…..

Pascale Serra
Directrice de l’Enfance Famille »

Les décrets de mai et de septembre 2006 ont bon dos et c’est bien pratique,
n’est-ce pas cette indemnité d’entretien dont la définition en extension – les
éléments qui la composent – s’allonge à volonté selon les besoins ou les
économies du patron.

Nous payons donc pour travailler, ça ne peut pas durer ! Tout comme nous
avions rétabli la prise en charge des frais de transports scolaires[2], nous
obtiendrons le remboursement au barème légal de nos frais de déplacement.

Au fait, quand la trésorerie bat de l’aile, les salarié-e-s sont les premiers
créanciers ! Dura lex sed lex.